PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Kanamouche a mis en place cette politique et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels afin de respecter les nouvelles règles entourant le consentement à la collecte, à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels.

Nous nous assurons de respecter les nouvelles obligations d’information et de transparence envers nos employés, membres, fournisseurs, et tous nos partenaires d’affaires.

Toute modification à cette politique sera partagée sur notre site Internet (voir la date de mise à jour à la fin de ce document). S’il advenait que nous devions modifier nos pratiques, nous nous assurerons d’obtenir le consentement des parties concernées lorsque nécessaire, pour ce qui concernerait la collecte, l’utilisation ou la communication de tout renseignement personnel.

Nous ne collectons, utilisons, divulguons et conservons désormais les renseignements personnels que pour ce qui est strictement nécessaire, et seulement après avoir obtenu le consentement des personnes ou organismes concernées, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Il est possible de refuser de fournir certains renseignements personnels; il est toutefois possible que certains de ceux-ci soient absolument nécessaires pour que nous puissions faire affaire avec vous ou  votre organisation. Même chose pour les personnes : certains renseignements personnels sont nécessaires pour nous permettre de vous embaucher, de façon ponctuelle ou récurrente.

Notre site Internet n’est pas doté de « cookies », ce qui fait qu’une visite de votre part sur notre site ne nous permet pas de collecter des informations sur vous-même ou votre entreprise.

Les données recueillies sont conservées dans notre système comptable uniquement, lequel n’est accessible que par la direction et le responsable de l’accueil.

Les renseignements personnels collectés sont détruits lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, pour autant que nous demeurons en mesure de respecter les conditions et le délai de conservation prévu par la loi.

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées apparaissent ci-après.

Toute personne ou organisme désirant vérifier les renseignements personnels dont nous disposons sur elle peut nous transmettre une demande écrite afin que nous lui transmettions le tout rapidement.

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :

• nous prenons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;
• nous avisons la Commission et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux;
• nous tenons un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la Commission à sa demande;
• Respectons le nouvel encadrement de la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de productions de statistiques et dans le cadre d’une transaction commerciale;
• Procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques;
• Advenant qu’un jour nous ayons accès à ce type de technologies, nous divulguerions préalablement à la Commission la vérification ou la confirmation d'identité faite au moyen de caractéristiques ou de mesures biométriques.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, prière de contacter :

Gilles Desjardins

Propriétaire, président

Kanamouche inc.

7639, rue Brassard, St-Michel-des-Saints (Québec) J0K 3B0

Téléphone  450 833-6662

gil.desja@hotmail.ca